CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les conditions de souscription, de réservation, d’achat et d’utilisation des prestations proposées par GYROTONIC® Aix en Provence, ci après désigné « le Studio », à ses clients, élèves, membres ou stagiaires, ci après désignés « le Client ».
Le site internet www.gyrotonicaixenprovence.com permet la présentation et, le cas échéant, l’achat ou la réservation des prestations proposées par le Studio.
Le Studio est exploité par :
STUDIO SYNERGIK – EURL
4 Traverse Notre Dame
13100 Aix en Provence
France
SIREN : 810 877 084
TVA intracommunautaire : FR80 810877084
Adresse e mail : contact@gyrotonicaixenprovence.com
Téléphone : 06 99 52 83 07
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Studio, qu’elles soient achetées sur le Site, sur place, par e mail, par téléphone ou via toute plateforme de réservation utilisée par le Studio.
Le Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
Toute commande, réservation ou participation à une prestation proposée par le Studio vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement intérieur.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Studio et du Client dans le cadre de la vente des prestations proposées par GYROTONIC® Aix en Provence.
Ces prestations peuvent comprendre notamment :
• les séances individuelles
• les séances duo
• les séances trio
• les cours collectifs
• les cartes de séances
• les forfaits découverte
• les abonnements
• les stages
• les ateliers
• les trainings
• les formations professionnelles
• les cours en ligne
• et toute autre prestation ponctuelle ou régulière proposée par le Studio
Les prestations proposées sont destinées à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être revendues, transférées ou exploitées commercialement.
ARTICLE 2. INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS
2.1 Mineurs
Toute inscription d’un mineur devra être accompagnée d’une autorisation écrite du représentant légal.
Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès à un mineur en l’absence d’autorisation conforme.
2.2 Santé et aptitude physique
Le Client reconnaît que la pratique des activités proposées par le Studio nécessite une condition physique adaptée.
En validant son inscription, le Client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer une activité physique et plus particulièrement les disciplines enseignées au Studio.
Le Client s’engage à informer le Studio de toute situation particulière pouvant avoir une incidence sur sa pratique, notamment en cas de grossesse, blessure, douleur, pathologie, traitement médical ou limitation physique.
Le Studio recommande au Client de consulter un médecin avant de débuter la pratique.
Le Studio se réserve le droit de demander un certificat médical de non contre indication à la pratique.
Le Studio se réserve également le droit de refuser l’accès à un cours ou à une prestation s’il estime que la condition physique du Client ne permet pas une pratique sécurisée.
ARTICLE 3. FORMULES ET DURÉE DE VALIDITÉ
Le Studio propose différentes formules dont les caractéristiques, contenus, tarifs et durées de validité sont indiqués sur le Site, sur les supports de réservation ou directement au Studio.
Les cartes de cours, forfaits, crédits et abonnements sont strictement personnels, nominatifs, non cessibles et non transférables.
Les cartes de cours sont réglées au plus tard le premier jour du premier cours de la carte concernée.
Les durées de validité sont les suivantes :
• les cartes de 5 cours sont valables 2 mois et accessibles une seule fois
• les cartes de 10 cours sont valables 4 mois
• les cartes de 20 cours sont valables 8 mois
Les abonnements nécessitent un engagement minimum de 3 mois.
Toute demande de résiliation d’un abonnement devra être effectuée avec un préavis minimum d’un mois.
Les paiements des abonnements sont effectués entre le 1er et le 5 de chaque mois, soit par prélèvement automatique, soit par virement automatique.
Sauf disposition contraire expressément prévue :
• toute prestation non utilisée avant sa date d’expiration est perdue
• aucun remboursement ne pourra être effectué pour des prestations non consommées
• aucun report ou prolongation ne sera accordé
Le fait pour le Client de ne pas utiliser tout ou partie de ses crédits pendant leur période de validité n’ouvre droit à aucune compensation.
ARTICLE 4. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client est celui affiché au moment de l’achat ou de la réservation.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le règlement des prestations peut être effectué :
• par carte bancaire
• par virement bancaire
• par prélèvement
• en espèces
• ou par tout autre moyen proposé par le Studio
Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte ou un paiement intégral au moment de la réservation.
En cas de défaut ou retard de paiement, le Studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation.
Les frais liés à un incident de paiement restent à la charge du Client.
Sauf erreur de facturation avérée de la part du Studio, aucun achat ne pourra donner lieu à remboursement.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
6.1 Réservation
Les réservations s’effectuent via le Site, l’espace client, l’application de réservation utilisée par le Studio.
Le Client qui se présente sans réservation préalable ne pourra être admis qu’en fonction des places disponibles.
6.2 Annulation par le Client
Toute annulation d’une séance, d’un cours ou d’une prestation classique doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.
L’annulation des séances, cours et prestations classiques doit être réalisée exclusivement depuis l’espace client en ligne. Aucune demande d’annulation transmise par e mail, téléphone, SMS, message privé ou tout autre canal ne pourra être prise en compte.
Pour les stages, trainings, formations professionnelles, retraites ou événements spécifiques, toute demande d’annulation devra être effectuée exclusivement par e mail à l’adresse du Studio, au minimum 30 jours avant la date de début de la prestation concernée.
Toute annulation effectuée dans les délais requis permettra au Client de conserver son crédit jusqu’à sa date de validité.
En cas d’annulation hors délai, d’absence, d’oubli, de non présentation ou de non respect de la procédure d’annulation prévue ci dessus, la prestation sera considérée comme due dans son intégralité et le crédit correspondant sera définitivement perdu, sans possibilité de remboursement, d’avoir ou de report.
ARTICLE 7. MODIFICATION DU PLANNING
Le Studio se réserve le droit de modifier le planning, de remplacer un professeur, de modifier l’horaire d’un cours ou d’annuler une prestation si les circonstances l’exigent.
Dans la mesure du possible, les Clients seront informés dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation d’une prestation par le Studio, le Studio se réserve le droit de proposer, selon les situations et à sa seule discrétion :
• d’un report
• d’un avoir
• d’un remplacement par une prestation équivalente
• ou d’un remboursement de la prestation concernée
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, pour toute commande conclue à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai légal, à la demande expresse du Client.
En réservant une prestation se déroulant avant l’expiration du délai de rétractation, le Client accepte expressément l’exécution immédiate de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît pratiquer les activités proposées par le Studio sous sa seule et entière responsabilité.
Le Client déclare être physiquement apte à pratiquer les activités proposées au sein du Studio et s’engage à adapter sa pratique à sa condition physique, à son état de santé et aux recommandations des professeurs.
Le Studio, ses professeurs, salariés, intervenants ou représentants ne pourront être tenus responsables en cas de blessure, accident, dommage corporel, malaise ou incident survenant dans le cadre de la pratique des activités proposées.
La responsabilité du Studio ne pourra notamment être engagée en cas d’accident, blessure ou dommage résultant :
• du non respect des consignes données par les professeurs ou l’équipe du Studio
• d’une contre indication médicale non signalée
• d’un état de santé incompatible avec la pratique
• d’une grossesse non signalée
• d’une utilisation inappropriée du matériel
• d’un comportement imprudent, dangereux ou fautif du Client
• ou d’un dépassement volontaire de ses capacités physiques
Le Client demeure entièrement responsable de sa pratique, de ses choix, de ses limitations physiques ainsi que de l’écoute de son propre corps pendant les séances.
Le Studio est tenu à une obligation générale de moyens et non de résultat.
Le Client est responsable de tout dommage causé aux locaux, équipements, matériels, professeurs, salariés ou autres Clients du Studio.
Il appartient au Client de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que toute assurance complémentaire qu’il jugerait utile dans le cadre de sa pratique sportive.
ARTICLE 10. VOL ET EFFETS PERSONNELS
Le Client reste seul responsable de ses effets personnels dans l’enceinte du Studio.
Même lorsque des vestiaires ou espaces de rangement sont mis à disposition, ceux ci ne font l’objet d’aucune surveillance particulière.
Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels du Client.
ARTICLE 11. DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre de ses activités, le Studio peut être amené à réaliser des photographies, vidéos ou contenus audiovisuels sur lesquels le Client est susceptible d’apparaître.
Sauf opposition préalable formulée exclusivement par e mail adressé au Studio, le Client autorise expressément STUDIO SYNERGIK – EURL à utiliser, reproduire, diffuser et exploiter son image, sa voix et sa silhouette captées dans le cadre des activités du Studio.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour une durée illimitée.
Les contenus concernés pourront être utilisés à des fins de communication, de promotion, d’illustration ou de développement des activités du Studio, notamment sur les supports suivants :
• site internet
• réseaux sociaux
• newsletters
• campagnes publicitaires
• affiches et supports imprimés
• vidéos promotionnelles
• contenus pédagogiques ou institutionnels
Le Client reconnaît que cette utilisation de son image ne pourra donner lieu à aucune rémunération, indemnisation ou réclamation de quelque nature que ce soit.
Le Studio s’engage à utiliser les contenus dans le respect de l’image, de la dignité et de la réputation du Client.
Le Client peut à tout moment notifier son refus d’apparaître sur ces supports exclusivement par e mail adressé au Studio. Cette demande ne pourra toutefois pas avoir d’effet rétroactif sur les contenus déjà publiés ou diffusés avant réception de la demande.
Pour les mineurs, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le représentant légal vaut autorisation expresse d’utilisation du droit à l’image du mineur dans les conditions définies au présent article, sauf opposition écrite préalable adressée exclusivement par e mail au Studio. Cette demande ne pourra toutefois pas avoir d’effet rétroactif sur les contenus déjà publiés ou diffusés avant réception de la demande.
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par le Studio sont nécessaires à la gestion des réservations, des achats, de la relation client, de la comptabilité et, le cas échéant, à l’envoi d’informations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@gyrotonicaixenprovence.com
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
Le Studio ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 14. LITIGES
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Studio afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
GYROTONIC®, GYROTONIC® & Logo, GYROTONIC EXPANSION SYSTEM® and GYROKINESIS® are registered trademarks of Gyrotonic Sale Corp and are use with their permission.
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